J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

NOR : AGRP0600003A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005, est nommé en tant qu'expert permanent au titre des usagers ou activités connexes pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :

FNPSP : Decaillet (Pierre).